Légal · RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Préambule
La présente politique informe les personnes qui consultent le site zenithia.pro et les autres pages éditées par ZénithIA SAS (ensemble, les « Pages »), qui répondent à nos publicités, remplissent l'un de nos formulaires (y compris ceux proposés par les régies publicitaires), échangent avec nous par messagerie, prennent rendez-vous avec nous ou reçoivent nos communications (« vous »), de la manière dont leurs données personnelles sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
En utilisant les Pages, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et acceptez qu'elle s'applique aux données vous concernant.
1. Responsable du traitement
ZénithIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Avignon B 928 796 234, dont le siège social est situé 304 chemin de Lavon, 84400 Gargas, France, représentée par son président, Clément Geynet (« nous »).
Pour toute question relative à vos données : enzo.donati@zenithia.pro.
2. Données traitées
Selon votre utilisation des Pages, nous traitons :
- vos données d'identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone) ;
- les informations que vous nous communiquez pour une demande ou un rendez-vous (âge, réponses à nos questions, créneau choisi) ;
- la preuve de vos consentements (texte accepté, date, heure, adresse IP) ;
- le contenu de nos échanges par email, téléphone ou messagerie (par exemple WhatsApp, Instagram ou Messenger), y compris les messages vocaux et les pièces jointes, ainsi que le nom et la photo publics de votre profil sur ces messageries ;
- des données de navigation : pages consultées, actions effectuées, provenance de la visite ou du formulaire (publicité ou lien suivi), type d'appareil, langue et identifiants techniques ;
- des données relatives à la réception et à l'ouverture de nos emails ;
- vos données de facturation, si vous devenez client.
Ces données sont recueillies auprès de vous, lors de votre visite ou par l'intermédiaire des plateformes sur lesquelles vous nous répondez (formulaires et messageries des régies publicitaires). Nous ne vous demandons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Envoi de la newsletter, des ressources demandées et des emails qui les accompagnent, et mesure de leur ouverture | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Traitement de vos demandes et de vos rendez-vous, organisation et préparation des appels, y compris lorsqu'une demande n'a pas été menée à son terme | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et notre intérêt légitime à donner suite aux demandes reçues (art. 6.1.f) |
| Envoi des ressources demandées et échanges avec vous par messagerie, SMS ou email au sujet de votre demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ou votre consentement, lorsqu'il vous est demandé (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience des Pages et suivi des Pages que nous vous adressons | Notre intérêt légitime à améliorer nos Pages et à assurer le suivi des personnes ayant demandé à être contactées (art. 6.1.f) |
| Mesure et amélioration de nos publicités | Notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de nos publicités (art. 6.1.f) |
| Gestion de la relation client et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) |
| Sécurité des Pages et prévention des abus | Notre intérêt légitime à sécuriser nos services (art. 6.1.f) |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
Certaines réponses à vos messages peuvent être rédigées par un assistant automatisé (intelligence artificielle), qui peut aussi transcrire vos messages vocaux. Un membre de notre équipe peut reprendre la conversation à tout moment, et vous pouvez le demander.
Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y donner suite. Les autres champs sont facultatifs.
4. Durées de conservation
- Newsletter et ressources : jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans au plus pour la preuve de votre consentement passé ; l'adresse IP de cette preuve est effacée au bout de 90 jours.
- Demandes, rendez-vous et échanges : 3 ans au plus à compter de votre dernier contact avec nous.
- Clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription ; 10 ans pour les pièces comptables.
- Mesure d'audience : 13 mois.
- Cookies des régies publicitaires : 13 mois au plus.
- Données de sécurité : 30 jours au plus.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles :
- aux membres habilités de notre équipe ;
- à nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions : hébergement et base de données, gestion des contacts, envoi d'emails, pages d'inscription, prise de rendez-vous, gestion des conversations et messagerie, intelligence artificielle (rédaction de réponses, transcription), diffusion de vidéos, protection contre les robots ;
- aux plateformes par lesquelles nous échangeons avec vous ou recevons vos formulaires (par exemple Meta, pour WhatsApp, Instagram, Messenger et ses formulaires) ;
- aux régies publicitaires dont nous utilisons les outils de mesure (voir l'article 7) ;
- aux autorités, lorsque la loi l'exige.
La liste de nos sous-traitants est communiquée sur simple demande. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à enzo.donati@zenithia.pro.
7. Mesure publicitaire
Certaines Pages, en particulier celles consultées depuis nos publicités ou nos messages, utilisent les outils de mesure de régies publicitaires (par exemple Meta ou Google). Ces outils transmettent à la régie concernée les actions effectuées sur ces Pages (par exemple la consultation, la lecture d'une vidéo ou une demande de rendez-vous, avec des informations s'y rapportant, comme votre tranche d'âge), ainsi que votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et des identifiants enregistrés dans des cookies. La régie peut rapprocher ces informations du compte que vous détenez chez elle. Finalité : mesurer et améliorer nos publicités. Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
Pour la collecte et la transmission de ces données, ZénithIA SAS et la régie concernée sont responsables conjoints, selon les conditions publiées par chaque régie (par exemple l'accord de responsabilité conjointe de Meta). Chaque régie est seule responsable des traitements qu'elle réalise ensuite, décrits dans sa propre politique de confidentialité.
8. Mesure d'audience
Sur certaines Pages, nous mesurons la fréquentation et le parcours des visiteurs (pages consultées, actions effectuées, provenance, type d'appareil, langue) au moyen d'un identifiant aléatoire conservé dans votre navigateur, sans enregistrer votre adresse IP. Lorsque vous consultez une Page depuis un lien que nous vous avons adressé, ces informations sont rattachées à nos échanges. Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f). Durée de conservation : 13 mois. Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment en écrivant à enzo.donati@zenithia.pro.
9. Cookies et autres traceurs
Les Pages qui utilisent les outils de mesure décrits à l'article 7 déposent les cookies des régies publicitaires concernées. Les services tiers intégrés à certaines Pages (calendrier de prise de rendez-vous, lecteurs vidéo) peuvent déposer leurs propres traceurs, régis par leurs politiques. Nos Pages conservent en outre dans votre navigateur les informations nécessaires au service que vous demandez (préférence d'affichage, saisie en cours, reprise d'une vidéo) et l'identifiant de mesure d'audience décrit à l'article 8.
Sur les pages qui n'utilisent pas ces outils, nous ne déposons aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience ; seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés, exemptés de consentement.
Vous pouvez vous opposer à ces traceurs à tout moment en écrivant à enzo.donati@zenithia.pro. Vous pouvez en outre les bloquer en paramétrant votre navigateur (blocage des cookies tiers ou des traceurs) et, pour les régies publicitaires, dans les paramètres publicitaires du compte que vous détenez chez elles.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit d'opposition, décrit ci-dessous ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (dont la mesure publicitaire et la mesure d'audience) et, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous désinscrire de nos emails grâce au lien présent dans chacun d'eux et demander l'arrêt de nos messages à tout moment, dans la conversation ou par email.
Pour exercer vos droits, écrivez à enzo.donati@zenithia.pro ou, si nous échangeons par messagerie, directement dans la conversation (par exemple « supprimez mes données »). Si vous nous avez répondu depuis Facebook ou Instagram, vous pouvez aussi demander la suppression de vos données depuis vos paramètres (« Applications et sites web »). Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions de l'article 12 du RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL et, lorsque la loi l'exige, vous en informons, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
12. Mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, vous ne devez pas nous transmettre de données personnelles sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Entre 15 et 18 ans, la souscription d'une offre payante requiert l'accord de votre représentant légal.
13. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : enzo.donati@zenithia.pro.
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